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Règlement d'ordre intérieur

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RÈGLEMENT INTÉRIEUR (R.I.) des MEMBRES EFFECTIFS
adopté par le C.A. Le 12/05/2010
adopté par l'A.G. Le 29/05/2010

Ce règlement intérieur complète les dispositions prévues aux statuts de l’association.
Chaque membre effectif doit en permanence être inscrit aussi comme membre Affilié, il est soumis en cette seconde qualité au R.O.I. de cette catégorie (sauf l'exception prévue aux statuts concernant certains fondateurs).
Il ne peut être tenu de payer plus d'une cotisation annuelle; en cas de démission, d’exclusion, de décès, etc., aucun remboursement ne sera accordé.
Chaque membre effectif s’engage en outre à participer gratuitement aux activités de l’association selon sa disposition et ses compétences par des prestations dont la nature et le calendrier sont à convenir avec le C.A. ou le C.D. Le cas échéant, le travail ainsi produit reste la propriété de l’association.
Le manquement persistant, après rappel écrit (par poste, fax ou courriel), à une de ces deux obligations peut justifier le déclenchement de la procédure d’exclusion  prévue à l’art. 8 des statuts.

 

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