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L'état civil

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L'état civil une source de prédilection du généalogiste

A été instauré par décret de l'assemblée législative la convention nationale du 20 septembre 1792. Notre pays est sous l'occupation Française qui fait suite à la retraite des Prussiens après leur échec à Valmy.
Cette convention ordonne que les registres paroissiaux sont clôturés et inventoriés dans la huitaine. Ils sont déposés dans les maisons communes où ils seront conservés.
Les actes ne sont plus rédigé par le clergé (le clergé après le concordat continuera à tenir ses propres registres mais n'ont aucune valeur juridique) mais par l'officier de l'état civil de la commune, le plus souvent par le mayeur (maire, aujourd'hui
bourgmestre ) ou par un de ses adjoints. Y sont inscrits tous les habitants (citoyens) d'une commune, quelle que soit leur religion.
Les 3 actes majeurs de la vie d'un homme sont : la naissance, le mariage, et le décès.


 

NB. : Par la loi du 13 fructitor an IV ( 30 août 1798 ) les mariages sont célébrés au chef-lieu de canton et uniquement les decadis.
La célébration des mariages dans les communes est rétablie le 7 thermidor an VIII ( 26 juillet 1800 ).

* Il est possible d'obtenir un acte via notre association

Sources :
Léon Roy, Manuel de Généalogie, Atelier de Généalogie du Cercle d'histoire de Rixensart, 2000, p 85.
Tony Neulat, l'état civil, Votre généalogie n°34, pp 40-41.

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