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Contenu des registres de naissances

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Acte de naissances

L'acte de naissance contient :

L'acte peut aussi comprendre des mentions marginales suivantes :

  •  la reconnaissance de l'enfant par le mariage du
  • les dates et lieux de divorce
  • les dates de décès
  • les jugements ou adoption
  • les changements de nom 

Attention :

  • la naissance d'un enfant illégitime reconnu par mariage est indiqué au nom de sa mère dans la table annuelle. Il change de facto dans les tables décénales en fontion de la date de reconnaissance.
  • les accès aux actes est interdit de consultation si ils ont moins de 100 ans. Une nouvelle loi en cours d'attende de signature royale permettra la consultation des actes jusqu'a 30 ans.
  • naissance en mer est déclare par le père 24 heures après, en présence d'au moins deux témoins parmi les officiers du bord ou à défaut, parmi les hommes du bord. Le commandant est tenu de déposer en deux exemplaires l'acte de naissance au bureau du commissaire maritime dans un port Belge. Dans un port étranger, entre les mains du consul. Un acte restant au bureau du commissaire maritime ou à la chancellerie du consulat, l'autre est envoyée au ministre des communication, qui le transmettra à l'officier de l'état civil du domicile du père de l'enfant ou de la mère, si il est illégitime. L'officier d'état civil est tenu de l'inscrire sur les registres de naissance de l'état civil. 



 


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