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Actes de l'état civil en général

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La législation relative à l'état civil est renfermée dans le titre II, livre du code civil. Dans la pratique, on se sert généralement de registres distincts et en double pour les naissances, les mariages et les décès. L'article 63 prescrit en outre la tenue d'un registre (c.a.d non en double) pour les publications de mariage.