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Droits d'auteurs

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 Certificats de déclaration de droits d'auteur

Numéro du détenteur - 00049080 
Les copyrights indiqués dans cette page sont la propriété du détenteur.

Prénom - ****
Nom - ****
Pseudonyme - Genifox
Ville - Wavre
Pays - Belgique  Les coordonnées du détenteur sont confidentielles
Copyright numéro 00049080-1
Certificat de déclaration de droits d'auteur
Déposé- Date et heure du serveur- 18/09/2010 - 05:52
Seul auteur - oui
Catégorie - Site web entier
Titre - Geniwal
Adresse web - http://www.geniwal.eu
Description de la création - GéniWal  - L’informatique au service de la généalogie en Belgique francophone. Recherche généalogique, Base de données, réunion, organisation de salon généalogique, bibliothèque, arbre généalogique, cours informatique sur logiciel généalogique.

Tous les copyrights valides et actifs qui sont reliés au numéro du détenteur indiqué figurent dans cette page.  La reproduction des œuvres décrites, sans l'autorisation du détenteur des droits d'auteur inscrit dans cette page, est un acte illégal.
 
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REPRODUCTION STRICTEMENT INTERDITE.

Nos archives conservent les documents qui permettent au détenteur de démontrer ses droits d'auteur et d’éventuellement réclamer légalement une compensation financière contre toute personne ayant utilisé une de ses créations sans autorisation. Ces documents sont notariés, à nos frais, dans la ville et dans le pays de résidence du détenteur en cas de procès pour violation de droits d'auteur. Une jurisprudence sur la reconnaissance de nos documents par la justice française, dans les causes gagnées par nos utilisateurs, est aussi un outil dont dispose l’auteur pour défendre ses droits.


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